Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 3.1 - Code de déontologie des avocats

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. L’avocat peut, pour un motif sérieux et sauf à contretemps, cesser d’agir pour un client.
Constituent notamment des motifs sérieux:
1°  la perte du lien de confiance entre l’avocat et le client;
2°  le fait d’être trompé par le client, le défaut par le client de collaborer avec l’avocat ou le fait que le client agisse sans tenir compte de l’avis de l’avocat;
3°  le fait que le client, après un préavis raisonnable, refuse de payer à l’avocat les débours et honoraires ou une provision pour y pourvoir;
4°  le fait que l’avocat soit dans une situation de conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle puisse être mise en doute.
D. 129-2015, a. 48.
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